Conditions générales de vente de Curium aux États-Unis

Tarification. Sauf mention expresse contraire figurant au recto du présent document, les dispositions suivantes s’appliquent : tous les prix des Produits s’entendent F.O.B. au point d’origine. Les frais de transport, d’emballage et autres frais connexes seront ajoutés à la présente facture. Les prix n’incluent pas les droits de douane ni les taxes sur les ventes, d’utilisation, d’accise ou autres taxes similaires. Toutes ces taxes, ainsi que les taxes sur les biens mobiliers ou autres taxes similaires applicables aux Produits après leur remise au transporteur, sont à la charge du Client.

Conditions de paiement. Le paiement doit être effectué selon l’une des modalités suivantes : a) paiement anticipé avant l’expédition (par virement bancaire ou tout autre moyen garantissant la disponibilité des fonds avant l’expédition) ; ou b) contre remboursement avec paiement par fonds certifiés ; ou c) par lettre de crédit irrévocable payable trente (30) jours après l’expédition par une banque acceptée par le Vendeur (tous les frais bancaires étant à la charge du demandeur). Toutefois, si un crédit à compte ouvert est accordé (sous réserve de l’approbation continue du Vendeur), le paiement sera alors dû et payable en totalité trente (30) jours après la date d’expédition. Le Vendeur se réserve par les présentes une sûreté réelle sur les marchandises vendues en vertu des présentes et sur le produit de celles-ci afin de garantir le prix d’achat de ces marchandises. Des frais de service, correspondant au montant le moins élevé entre un pour cent et demi (1,5 %) par mois et le maximum autorisé par la loi applicable, pourront être facturés sur les montants en souffrance.

Poids et conteneurs. Les poids et quantités indiqués par le Vendeur font foi, sauf preuve du contraire. Les conteneurs consignés sont la propriété du Vendeur et sont prêtés au Client. Le versement d’une caution, lorsque le Vendeur l’exige, ne confère pas la propriété de ces conteneurs. Chaque conteneur vide doit être restitué dans les soixante (60) jours suivant la date d’expédition, frais de transport à la charge du destinataire, et ne doit pas être utilisé pour des marchandises autres que celles expédiées par le Vendeur. Dès réception du conteneur dans le délai de soixante (60) jours, toute caution sera restituée ou créditée au Client. Les frais liés aux conteneurs non restitués dans le délai imparti seront facturés au Client.

Politique relative au fret, à la livraison et Risque de perte. Sauf indication expresse contraire figurant au recto du présent document, tous les Produits sont expédiés F.O.B. lieu d’origine. La propriété des Produits, ainsi que le risque de perte ou de dommage, sont transférés au Client dès la remise des Produits au transporteur par le Vendeur. Le Vendeur choisira un transporteur et organisera l’expédition. Les frais de transport, d’emballage et d’assurance (le cas échéant) seront ajoutés à la facture. Les délais entre la commande et la livraison du Produit peuvent varier. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute perte ou responsabilité subie par le Client à la suite d’un défaut ou d’un retard de livraison des Produits. Le Vendeur déterminera, à sa seule discrétion, l’emballage et, s’il choisit de souscrire une assurance, l’assureur des Produits. Toutes les commandes urgentes (à la demande du Client, avec une livraison plus rapide que celle prévue par les conditions de livraison standard du Vendeur) feront l’objet de frais de service de 25 $, en plus des frais de transport liés à cette livraison spéciale, nonobstant tout autre accord concernant les frais de transport.

Réception. Le Client doit inspecter les Produits dès leur réception et signaler au Vendeur tout défaut, dommage ou manque présumé. Le Client peut refuser tout Produit ne répondant pas aux spécifications applicables, mais tout retour nécessite un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RGA) pour être accepté par le Vendeur. Les numéros RGA et les informations relatives à la politique de retour sont disponibles auprès du service client du Vendeur au 1-888-744-1414.

Garantie. Le Vendeur garantit que ses Produits seront, à la date de livraison, exempts de toute altération ou étiquetage trompeur au sens de la loi fédérale américaine sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (Federal Food, Drug, and Cosmetic Act), et qu’ils seront exempts de tout défaut de matière ou de fabrication, conformément à la description et pour la durée prévues dans la garantie écrite expresse, le cas échéant, fournie avec le Produit ou le présent Contrat. Si une garantie expresse est accordée pour un produit vendu à usage unique, aucune garantie ne s’étendra à une utilisation ultérieure. La seule responsabilité et obligation du vendeur au titre de la présente garantie consistera à réparer ou, à sa discrétion, à remplacer tout produit ne répondant pas aux conditions de garantie énoncées dans les présentes. LA PRÉSENTE GARANTIE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE ÉCRITE EXPRESSE QUE LE VENDEUR POURRAIT ÉMETTRE, CONSTITUE LA SEULE ET UNIQUE GARANTIE CONCERNANT LES PRODUITS DU VENDEUR, NE S'APPLIQUE QU'AU CLIENT ET REMPLACE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, VERBALE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE VERBALE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LE VENDEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE DÉPENSE ACCESSOIRE, SPÉCIALE OU INDIRECTE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT MANQUE À GAGNER) RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA VENTE, DE L’INCAPACITÉ À VENDRE, DE L’UTILISATION OU DE LA PERTE D’UTILISATION DE TOUT PRODUIT.

Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR LES FRAIS DE RÉAPPROVISIONNEMENT, LE MANQUE À GAGNER, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, perte d’usage, ni de dommages accessoires, spéciaux, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit, même si le Vendeur a été informé de la possibilité de tels dommages, y compris, sans limitation, tout dommage de ce type lié à, découlant de, ou en rapport avec la vente, la livraison, l’installation, l’utilisation, LA PERTE D’UTILISATION, LA RÉPARATION, LA POSSESSION, LE TRANSPORT, L’ÉLIMINATION OU LA PERFORMANCE DES PRODUITS, Y COMPRIS TOUS LES AJOUTS ET REMPLACEMENTS APPORTÉS AUX PRODUITS, OU TOUT DÉFAUT OU RETARD LIÉ À CE QUI PRÉCÈDE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR DÉCOULANT DE TOUT PRODUIT VENDU (QUE CETTE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D’UNE RÉCLAMATION AU TITRE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE NATURE) DÉPASSER LE MONTANT RÉEL PAYÉ PAR LE CLIENT AU VENDEUR POUR LE LOT DE PRODUITS CONCERNÉ PAR CETTE RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME EXCLUANT TOUTE RESPONSABILITÉ QUI, EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUE PAR CONTRAT.

Garantie en matière de brevets. Le Vendeur garantit que la vente des marchandises en vertu du présent contrat, à l’exception des marchandises fabriquées conformément aux spécifications fournies par le Client, ne constitue pas une contrefaçon d’un brevet américain valide : toutefois, LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR AU TITRE DES PRÉSENTES SERA LIMITÉE À UN MONTANT NE DÉPASSANT PAS LE PRIX D’ACHAT DE TOUTE LIVRAISON DE MARCHANDISES RECONNUE COMME CONTREFAITE. La présente garantie est accordée à condition que l’Acheteur informe sans délai le Vendeur dès qu’une telle contrefaçon est alléguée ou menace de se produire et, si le Vendeur est concerné, que l’Acheteur autorise le Vendeur à prendre entièrement en charge la défense et le règlement de toute allégation ou menace de contrefaçon. Le Vendeur ne garantit pas que l’utilisation des marchandises vendues en vertu des présentes par l’Acheteur ou par tout acheteur de l’Acheteur ou par son intermédiaire, en combinaison ou non avec d’autres matériaux, ne constitue pas une contrefaçon d’un brevet de quelque pays que ce soit. Le Client indemnisera le Vendeur de toutes les dépenses, directes ou indirectes, encourues lorsqu’une contrefaçon de brevet est alléguée ou menace de se produire en raison de marchandises fabriquées conformément aux spécifications fournies par le Client. LA PRÉSENTE SECTION ÉNONCE LA RESPONSABILITÉ UNIQUE ET EXCLUSIVE DU VENDEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS AU TITRE D’UNE CONTREFAÇON OU AUTRE.

Marquages des produits. Le client s'engage à ne pas retirer ni modifier les étiquettes, marquages ou signes d'identification de quelque nature que ce soit apposés sur les produits par le vendeur.

Valables Retards. Si l’exécution de toute obligation, à l’exception du paiement des sommes dues, est empêchée, retardée, restreinte ou entravée de quelque manière que ce soit en raison d’un cas de force majeure, d’un incendie, d’une d’inondation, d’explosion, de panne de machines, de grèves, de lock-out ou de conflits sociaux, de problèmes d’approvisionnement en carburant, en énergie, en matériaux, en conteneurs ou en moyens de transport, ou de tout autre événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, cette dernière, après en avoir immédiatement informé la partie à laquelle l’exécution est due, sera dispensée de cette obligation dans la mesure de cette entrave. Chaque partie devra déployer des efforts raisonnables pour éliminer ou résoudre cette entrave à l’exécution aussi rapidement que possible.

Vente de marchandises en dehors des États-Unis. Les droits et obligations du Client et du Vendeur ne sont pas régis par les dispositions de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ; ils sont régis par les conditions générales de vente figurant sur la présente facture et par les lois de l’État du Missouri, y compris les dispositions du Code commercial uniforme. Quelles que soient les conditions d’expédition, le transfert de propriété et le risque de perte des marchandises sont transférés au Client dès le dédouanement dans le pays de livraison ; toutefois, pour les marchandises signalées par un astérisque (*) sur le recto de la présente facture, le transfert de propriété et le risque de perte interviennent sur le territoire des États-Unis. La présente section s’applique uniquement aux ventes de Produits livrés en dehors des États-Unis

Dispositions générales. Aucune déclaration, promesse, renonciation, amendement ou modification des présentes conditions générales ne sera contraignante à moins d’être formulée par écrit et signée par un représentant autorisé du Vendeur. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État du Missouri (à l’exclusion de celles relatives au choix de la loi applicable). Les parties consentent irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux de l’État du Missouri pour le règlement de tout litige lié à la présente vente ou découlant de celle-ci. L’acceptation des Produits par le Client vaut acceptation de l’ensemble des conditions générales contenues dans les présentes. Les Produits vendus et livrés aux États-Unis sont destinés exclusivement à un usage domestique. Toute revente ou distribution des Produits est interdite, sauf autorisation écrite expresse du Vendeur. Les titres figurant dans les présentes sont fournis à titre indicatif uniquement et ne modifient ni n’expliquent aucune des dispositions du présent Contrat.